{"id":3057,"date":"2022-11-20T15:42:44","date_gmt":"2022-11-20T15:42:44","guid":{"rendered":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/?page_id=3057"},"modified":"2023-04-11T19:43:31","modified_gmt":"2023-04-11T19:43:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"product\"><div class=\"product\"><h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p><strong>vue abr\u00e9g\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>N \u2013 conditions d\u00e9taill\u00e9es sur demande<br \/>\nFR \u2013 conditions d\u00e9taill\u00e9es sur demande<br \/>\nFR - conditions d\u00e9taill\u00e9es sur demande<br \/>\nD \u2013 D\u00e9tails des conditions sur demande<\/p>\n<p>Pr\u00e9alablement, nous soulignons express\u00e9ment que les pr\u00e9sentes conditions ne constituent qu'un aper\u00e7u limit\u00e9 de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et de vente, que vous pouvez consulter sur notre site Web et qui sont disponibles \u00e0 notre si\u00e8ge social, ou qui vous seront remises sur simple demande. Le pr\u00e9sent aper\u00e7u doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 uniquement comme une directive r\u00e9sum\u00e9e entre les parties, sans que des droits suppl\u00e9mentaires ne puissent en \u00eatre tir\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Art. 1<\/strong><br \/>\nSauf stipulation contraire \u00e9crite entre les parties, tout accord est r\u00e9gi par les conditions de location et de vente applicables sur le site web, qui font corps avec le contrat conclu\/la pr\u00e9sente facture et qui pr\u00e9valent de plein droit sur toutes autres conditions.<\/p>\n<p><strong>Art. 2<\/strong><br \/>\nLes commandes orales ou t\u00e9l\u00e9phoniques sont syst\u00e9matiquement confirm\u00e9es par un accord\/contrat \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>Art. 3<\/strong><br \/>\nLa location prend cours le jour de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel et se termine le jour de la restitution du mat\u00e9riel sur le site du bailleur. L'enl\u00e8vement du mat\u00e9riel sur le site du bailleur, ainsi que sa restitution sur ces lieux, se font \u00e0 la charge, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 int\u00e9grale du locataire. Le fait que le bailleur proc\u00e8de lui m\u00eame au transport, n'enl\u00e8ve en rien la responsabilit\u00e9 du locataire.<\/p>\n<p><strong>Art. 4<\/strong><br \/>\nLe mat\u00e9riel lou\u00e9 sera livr\u00e9 par le bailleur en parfait \u00e9tat, lequel pourra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par le locataire avant que le mat\u00e9riel ne quitte l'\u00e9tablissement du propri\u00e9taire ou du bailleur. \u00c0 d\u00e9faut, le mat\u00e9riel sera consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 en parfait \u00e9tat et aucune r\u00e9clamation ne sera plus accept\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Art. 5<\/strong><br \/>\nLe locataire s'engage \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel lou\u00e9 dans des conditions normales de fonctionnement, en bon p\u00e8re de famille, et notamment \u00e0 \u00e9viter toute surcharge. Il entretiendra le mat\u00e9riel en bon \u00e9tat de fonctionnement, conform\u00e9ment aux instructions \u00e9crites et\/ou verbales qui pourraient lui \u00eatre communiqu\u00e9es. Il est interdit au locataire de proc\u00e9der \u00e0 des modifications sur le mat\u00e9riel lou\u00e9. En cas de d\u00e9faillance, seul le bailleur est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer les r\u00e9parations. Lorsque ces r\u00e9parations r\u00e9sultent d'une n\u00e9gligence grave du locataire<br \/>\nou d'un accident, ces r\u00e9parations seront factur\u00e9es au locataire s\u00e9par\u00e9ment et en sus du loyer. Le locataire autorise le bailleur \u00e0 contr\u00f4ler le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 tout moment et s'engage \u00e0 lui accorder toutes les facilit\u00e9s \u00e0 cet effet. Le remplacement d'un<br \/>\nun d\u00e9faut de pi\u00e8ce ne peut donner lieu \u00e0 une r\u00e9siliation ni servir de pr\u00e9texte \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ou de r\u00e9duction du loyer.<\/p>\n<p><strong>Art. 6<\/strong><br \/>\nAu plus tard \u00e0 l'expiration du contrat et sous r\u00e9serve de sa prolongation, le locataire devra restituer le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement du loueur, en parfait \u00e9tat de fonctionnement et d'usage. Avant de restituer le mat\u00e9riel, le locataire est tenu de le nettoyer compl\u00e8tement et de signaler tout objet manquant<br \/>\nde pi\u00e8ces endommag\u00e9es \u00e0 remplacer. Le locataire devra supporter les frais de r\u00e9paration du mat\u00e9riel, ainsi qu'une indemnit\u00e9 pour indisponibilit\u00e9 pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 ces r\u00e9parations.<br \/>\nLe d\u00e9dommagement sera calcul\u00e9 sur la base du loyer convenu dans les conditions particuli\u00e8res applicables au contrat.<\/p>\n<p><strong>Art. 7<\/strong><br \/>\nL'exp\u00e9dition du mat\u00e9riel lou\u00e9, tant \u00e0 la livraison qu'\u00e0 la restitution, se fait aux frais et aux risques du locataire. Le prix de location convenu n'inclut ni le chargement et le d\u00e9chargement du mat\u00e9riel, ni les carburants et lubrifiants, ni toutes les taxes ou imp\u00f4ts qui s'appliquent ou devront s'appliquer au mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Art. 8<\/strong><br \/>\nLe locataire accepte express\u00e9ment l'interdiction de sous-louer le mat\u00e9riel lou\u00e9 ou de c\u00e9der ses droits d'utilisation \u00e0 un tiers, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du bailleur.<\/p>\n<p><strong>Art. 9<\/strong><br \/>\nLors de la signature du contrat et au plus tard au d\u00e9but de la location, le locataire versera au bailleur une caution d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9alablement par celui-ci en rapport avec la valeur du mat\u00e9riel lou\u00e9 et la dur\u00e9e du bail convenu.<br \/>\nCe montant, qui ne produira aucun int\u00e9r\u00eat, sera rembours\u00e9 par le bailleur \u00e0 la fin du contrat, une fois que le locataire aura fait la preuve qu'il s'est acquitt\u00e9 de toutes ses obligations, y compris la restitution du mat\u00e9riel lou\u00e9 en parfait \u00e9tat. Ce<br \/>\nla garantie pourra \u00eatre compens\u00e9e, au choix du bailleur, avec un ou plusieurs termes du loyer, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>Art. 10<\/strong><br \/>\nLes factures de loyer sont payables dans les bureaux du bailleur \u00e0 la date de facturation, sans escompte ni d\u00e9duction. Tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date de facturation entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure l&#x27;application d&#x27;un int\u00e9r\u00eat de retard de 12% par an, ainsi qu&#x27;une indemnit\u00e9 forfaitaire fix\u00e9e \u00e0 12% par an.<\/p>\n<p><strong>Art. 11<\/strong><br \/>\nLe locataire assume tous les risques de perte ou de dommage du mat\u00e9riel lou\u00e9, ainsi que toutes les cons\u00e9quences dommageables de l'utilisation du bien lou\u00e9, quelles qu'en soient les causes, \u00e0 l'\u00e9gard de toute personne ou tout bien, sans aucune exception. Il s'engage \u00e0 ses frais \u00e0 ce que le lou\u00e9<br \/>\nMat\u00e9riel d'une valeur \u00e0 neuf de prix de vente (+ TVA) devant \u00eatre assur\u00e9 contre tout dommage ou destruction, ainsi que contre le vol par des tiers, le bris de machine, l'incendie, tous risques de location, ainsi que pour la responsabilit\u00e9 civile illimit\u00e9e qui en d\u00e9coule pour lui de tous accidents susceptibles de survenir \u00e0 ses employ\u00e9s comme \u00e0 des tiers. Il d\u00e9charge express\u00e9ment le bailleur de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d'accidents pouvant survenir durant le pr\u00e9sent contrat de location, et ce pour tous les accidents pouvant \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 la fois par la simple possession et par l'utilisation du mat\u00e9riel lou\u00e9. En cas de dommage, vol ou bris de machine, la (les) compagnie(s) d'assurance paiera (paieront) le d\u00e9dommagement convenu directement au bailleur. Concernant les dispositions du pr\u00e9sent article, nous vous renvoyons \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location sur le site web.<\/p>\n<p><strong>Article 12<\/strong><br \/>\nLe prix de location convenu est bas\u00e9 sur une utilisation maximale de 8 heures par jour de travail, \u00e0 raison de 20 jours par mois pour chaque machine. Toute heure d'utilisation exc\u00e9dant soit 8 heures de travail par jour, soit 160 heures par mois, sera factur\u00e9e avec une majoration \u00e9gale \u00e0 1\/8 par jour, 1\/40 par semaine ou 1\/160 par mois du prix de location convenu.<\/p>\n<p><strong>Art. 13<\/strong><br \/>\nLorsque le locataire ne respecte pas ses obligations, il est express\u00e9ment convenu entre les parties que le bailleur peut mettre fin au contrat en notifiant sa d\u00e9cision \u00e0 l'autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, laquelle prend effet le premier jour ouvrable suivant son envoi.<\/p>\n<p>Ce sera notamment le cas\u00a0:<br \/>\n\u2013 en cas de retard de plus de 8 jours dans le paiement du loyer ou des factures relatives aux heures d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires ;<br \/>\n\u2013 en cas de mauvaise utilisation ou d\u2019abus ou de d\u00e9faut d\u2019entretien ou d\u2019entretien insuffisant ;<br \/>\n\u2013 en cas de sous-location du mat\u00e9riel lou\u00e9 ou de cession des droits du locataire \u00e0 un tiers ;<br \/>\n\u2013 en cas de faillite ou de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de concordat amiable ou judiciaire.<br \/>\nEn cas de rupture du contrat pour l'une des raisons susmentionn\u00e9es, le locataire devra restituer imm\u00e9diatement le mat\u00e9riel lou\u00e9 dans les locaux du loueur et, \u00e0 d\u00e9faut, le loueur pourra reprendre possession du mat\u00e9riel, auquel cas le<br \/>\nles co\u00fbts qui en d\u00e9coulent incombent au locataire, le tout sous r\u00e9serve des int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 ci-dessus.<br \/>\nLa r\u00e9siliation du contrat pour l'une des raisons \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne pourra donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation du locataire par le bailleur, tandis que le locataire sera tenu \u00e0 l'enti\u00e8re indemnisation du bailleur, dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires<br \/>\nest estim\u00e9 \u00e0 200% du montant total, le bailleur devant prouver que ce montant est plus \u00e9lev\u00e9. Voir \u00e9galement nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location sur le site web.<\/p>\n<p><strong>Art. 14<\/strong><br \/>\na) Le locataire autorise express\u00e9ment le bailleur \u00e0 informer le propri\u00e9taire des lieux o\u00f9 le mat\u00e9riel lou\u00e9 sera install\u00e9 ou utilis\u00e9, que le mat\u00e9riel est sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive et ne peut en aucun cas \u00eatre compris dans le privil\u00e8ge sp\u00e9cial<br \/>\nni de verhuurder, zoals bepaald in artikel 20, 1\u00b0 van de Hypotheekwet, noch het voorwerp mag uitmaken van een pandbeslag noch van een beslag tot terugvordering.<br \/>\nb) Le locataire s'engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le bailleur de toute saisie qui serait pratiqu\u00e9e par un tiers sur le mat\u00e9riel lou\u00e9 et \u00e0 informer toute personne revendiquant des droits sur celui-ci qu'il est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du bailleur. A d\u00e9faut, il devra indemniser le bailleur de tout dommage qui pourrait r\u00e9sulter pour celui-ci des d\u00e9faillances du locataire.<br \/>\nc) Le locataire informera imm\u00e9diatement le bailleur de son \u00e9tat de faillite, que la faillite ait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e ou non, ainsi que de toute demande de concordat judiciaire, \u00e9tant express\u00e9ment convenu entre les parties que le pr\u00e9sent contrat de location sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement en raison de ce seul fait. Dans ce cas, le bailleur pourra faire enlever le mat\u00e9riel lou\u00e9, o\u00f9 qu'il se trouve, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 ci-avant.<\/p>\n<p><strong>Art. 15<\/strong><br \/>\nLes deux parties peuvent mettre fin au pr\u00e9sent contrat de location \u00e0 tout moment, moyennant le respect d'un pr\u00e9avis qui d\u00e9pend de la dur\u00e9e de location pr\u00e9vue. Les pr\u00e9avis suivants seront applicables :<br \/>\n\u2013 pour une p\u00e9riode de location allant jusqu\u2019\u00e0 3 mois : huit jours ;<br \/>\n\u2013 de 3 \u00e0 12 mois : un mois ;<br \/>\n\u2013 de 12 \u00e0 24 mois : deux mois ;<br \/>\n\u2013 de 24 \u00e0 36 mois : six mois ;<br \/>\n\u2013 de 36 \u00e0 48 mois : neuf mois ;<br \/>\n\u2013 plus de 48 mois\u00a0: un an.<br \/>\nLe pr\u00e9avis sera donn\u00e9 par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e par la poste, qui prendra effet le troisi\u00e8me jour ouvrable apr\u00e8s son envoi.<\/p>\n<div id=\"machinebreukverzekering\">&nbsp;<\/div>\n<p><strong>Art. 16<\/strong><br \/>\nTous les litiges de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant directement ou indirectement du pr\u00e9sent contrat de location, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Tribunal de l'arrondissement d'Anvers, division de Turnhout.<\/p>\n<p><strong>Assurance bris de machine<\/strong><\/p>\n<p>Pour offrir \u00e0 nos clients un maximum de tranquillit\u00e9 d'esprit, nous proposons une assurance casse machine \u00e0 partir du 1er janvier 2023.<br \/>\nNous souscrivons cette assurance aupr\u00e8s de notre compagnie d'assurance afin de d\u00e9charger au maximum nos clients en cas de dommages et\/ou de vol de nos machines.<br \/>\nAccord sur l'assurance bris de machine :<br \/>\nComme indiqu\u00e9 dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, le locataire est tenu d'assurer le mat\u00e9riel lou\u00e9 contre tous les risques.<br \/>\nLe prix que nous facturons pour l&#x27;assurance bris de machine s&#x27;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 % du tarif de location brut et s&#x27;ajoute au prix de la location.<br \/>\nCes 7 % que vous payez en suppl\u00e9ment du loyer brut comprennent \u00e9galement une assurance en cas de vol ; celle-ci est soumise \u00e0 une franchise de 15 % sur la valeur catalogue du mat\u00e9riel ou des machines lou\u00e9s.<br \/>\nLe montant de cette assurance est indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et de mani\u00e8re transparente sur notre facture.<\/p>\n<p>Les clients sans num\u00e9ro de TVA ou les particuliers sont oblig\u00e9s de souscrire l'assurance casse-machine chez nous.<\/p>\n<p>Le locataire avec num\u00e9ro de TVA est toutefois libre de souscrire lui-m\u00eame cette assurance, mais devra alors nous\/le bailleur en fournir une copie ou une preuve de sa police avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location. Cette assurance ne pourra plus \u00eatre invoqu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<br \/>\nVous avez le choix chaque ann\u00e9e de souscrire ou non \u00e0 l'assurance bris de machine, cela s'applique alors pour l'ann\u00e9e enti\u00e8re, pour tous les chantiers et toutes les machines lou\u00e9es.<br \/>\nL'assurance ne peut pas \u00eatre souscrite s\u00e9par\u00e9ment par chantier et\/ou par machine.<br \/>\nPour chaque sinistre, il y a une franchise non assurable de 3 000 \u20ac hors TVA, ce qui signifie que vous payez un maximum de 3 000 \u20ac hors TVA en cas de sinistre.<br \/>\nLes dommages ou le vol doivent nous \u00eatre signal\u00e9s dans les 48 heures par e-mail \u00e0 verhuur@molsebouwmachines.be<br \/>\nEn cas de vol, une d\u00e9claration doit \u00eatre faite \u00e0 la police dans les 48 heures et une copie du proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre transmise \u00e0 Molse Bouwmachines.<br \/>\nLes dommages caus\u00e9s par une utilisation anormale ou inappropri\u00e9e sont exclus de la couverture de l'assurance. Toutes les pi\u00e8ces d'usure telles que les disques abrasifs ou les forets ne peuvent pas<br \/>\n\u00eatre assur\u00e9.<br \/>\nTous les produits ou mat\u00e9riaux vendus sont exclus de la couverture.<br \/>\nPour plus d'informations sur notre assurance perte de mat\u00e9riel, vous pouvez toujours contacter notre service location.<br \/>\nverhuur@molsebouwmachines.be<\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Algemene voorwaarden verkorte weergave N &#8211; gedetailleerde voorwaarden op aanvraag ENG &#8211; detailed conditions on demand FR -conditions d\u00e9taill\u00e9es sur demande D &#8211; Einzelheiten der Bedingungen auf Anfrage Voorafgaandelijk onderlijnen wij uitdrukkelijk dat onderhavige voorwaarden slechts een beperkte weergave is van onze algemene verhuur- en verkoopvoorwaarden, dewelke U kan raadplegen op onze website en die [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3057","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3057","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3057"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3057\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/molsebouwmachines.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3057"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}