Conditions générales

vue abrégée

N – conditions détaillées sur demande
FR – conditions détaillées sur demande
FR - conditions détaillées sur demande
D – Détails des conditions sur demande

Préalablement, nous soulignons expressément que les présentes conditions ne constituent qu'un aperçu limité de nos conditions générales de location et de vente, que vous pouvez consulter sur notre site Web et qui sont disponibles à notre siège social, ou qui vous seront remises sur simple demande. Le présent aperçu doit donc être considéré uniquement comme une directive résumée entre les parties, sans que des droits supplémentaires ne puissent en être tirés.

Art. 1
Sauf stipulation contraire écrite entre les parties, tout accord est régi par les conditions de location et de vente applicables sur le site web, qui font corps avec le contrat conclu/la présente facture et qui prévalent de plein droit sur toutes autres conditions.

Art. 2
Les commandes orales ou téléphoniques sont systématiquement confirmées par un accord/contrat écrit.

Art. 3
La location prend cours le jour de la mise à disposition du matériel et se termine le jour de la restitution du matériel sur le site du bailleur. L'enlèvement du matériel sur le site du bailleur, ainsi que sa restitution sur ces lieux, se font à la charge, aux frais et sous la responsabilité intégrale du locataire. Le fait que le bailleur procède lui même au transport, n'enlève en rien la responsabilité du locataire.

Art. 4
Le matériel loué sera livré par le bailleur en parfait état, lequel pourra être vérifié par le locataire avant que le matériel ne quitte l'établissement du propriétaire ou du bailleur. À défaut, le matériel sera considéré comme livré en parfait état et aucune réclamation ne sera plus acceptée.

Art. 5
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales de fonctionnement, en bon père de famille, et notamment à éviter toute surcharge. Il entretiendra le matériel en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions écrites et/ou verbales qui pourraient lui être communiquées. Il est interdit au locataire de procéder à des modifications sur le matériel loué. En cas de défaillance, seul le bailleur est habilité à effectuer les réparations. Lorsque ces réparations résultent d'une négligence grave du locataire
ou d'un accident, ces réparations seront facturées au locataire séparément et en sus du loyer. Le locataire autorise le bailleur à contrôler le matériel loué à tout moment et s'engage à lui accorder toutes les facilités à cet effet. Le remplacement d'un
un défaut de pièce ne peut donner lieu à une résiliation ni servir de prétexte à une demande de dommages-intérêts ou de réduction du loyer.

Art. 6
Au plus tard à l'expiration du contrat et sous réserve de sa prolongation, le locataire devra restituer le matériel loué à l'établissement du loueur, en parfait état de fonctionnement et d'usage. Avant de restituer le matériel, le locataire est tenu de le nettoyer complètement et de signaler tout objet manquant
de pièces endommagées à remplacer. Le locataire devra supporter les frais de réparation du matériel, ainsi qu'une indemnité pour indisponibilité pendant le temps nécessaire à ces réparations.
Le dédommagement sera calculé sur la base du loyer convenu dans les conditions particulières applicables au contrat.

Art. 7
L'expédition du matériel loué, tant à la livraison qu'à la restitution, se fait aux frais et aux risques du locataire. Le prix de location convenu n'inclut ni le chargement et le déchargement du matériel, ni les carburants et lubrifiants, ni toutes les taxes ou impôts qui s'appliquent ou devront s'appliquer au matériel loué.

Art. 8
Le locataire accepte expressément l'interdiction de sous-louer le matériel loué ou de céder ses droits d'utilisation à un tiers, sauf autorisation expresse et écrite du bailleur.

Art. 9
Lors de la signature du contrat et au plus tard au début de la location, le locataire versera au bailleur une caution déterminée préalablement par celui-ci en rapport avec la valeur du matériel loué et la durée du bail convenu.
Ce montant, qui ne produira aucun intérêt, sera remboursé par le bailleur à la fin du contrat, une fois que le locataire aura fait la preuve qu'il s'est acquitté de toutes ses obligations, y compris la restitution du matériel loué en parfait état. Ce
la garantie pourra être compensée, au choix du bailleur, avec un ou plusieurs termes du loyer, le cas échéant.

Art. 10
Les factures de loyer sont payables dans les bureaux du bailleur à la date de facturation, sans escompte ni déduction. Tout défaut de paiement à la date de facturation entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'application d'un intérêt de retard de 12% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée à 12% par an.

Art. 11
Le locataire assume tous les risques de perte ou de dommage du matériel loué, ainsi que toutes les conséquences dommageables de l'utilisation du bien loué, quelles qu'en soient les causes, à l'égard de toute personne ou tout bien, sans aucune exception. Il s'engage à ses frais à ce que le loué
Matériel d'une valeur à neuf de prix de vente (+ TVA) devant être assuré contre tout dommage ou destruction, ainsi que contre le vol par des tiers, le bris de machine, l'incendie, tous risques de location, ainsi que pour la responsabilité civile illimitée qui en découle pour lui de tous accidents susceptibles de survenir à ses employés comme à des tiers. Il décharge expressément le bailleur de toute responsabilité découlant d'accidents pouvant survenir durant le présent contrat de location, et ce pour tous les accidents pouvant être causés à la fois par la simple possession et par l'utilisation du matériel loué. En cas de dommage, vol ou bris de machine, la (les) compagnie(s) d'assurance paiera (paieront) le dédommagement convenu directement au bailleur. Concernant les dispositions du présent article, nous vous renvoyons à nos conditions générales de vente et de location sur le site web.

Article 12
Le prix de location convenu est basé sur une utilisation maximale de 8 heures par jour de travail, à raison de 20 jours par mois pour chaque machine. Toute heure d'utilisation excédant soit 8 heures de travail par jour, soit 160 heures par mois, sera facturée avec une majoration égale à 1/8 par jour, 1/40 par semaine ou 1/160 par mois du prix de location convenu.

Art. 13
Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations, il est expressément convenu entre les parties que le bailleur peut mettre fin au contrat en notifiant sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle prend effet le premier jour ouvrable suivant son envoi.

Ce sera notamment le cas :
– en cas de retard de plus de 8 jours dans le paiement du loyer ou des factures relatives aux heures d’utilisation supplémentaires ;
– en cas de mauvaise utilisation ou d’abus ou de défaut d’entretien ou d’entretien insuffisant ;
– en cas de sous-location du matériel loué ou de cession des droits du locataire à un tiers ;
– en cas de faillite ou de dépôt d’une demande de concordat amiable ou judiciaire.
En cas de rupture du contrat pour l'une des raisons susmentionnées, le locataire devra restituer immédiatement le matériel loué dans les locaux du loueur et, à défaut, le loueur pourra reprendre possession du matériel, auquel cas le
les coûts qui en découlent incombent au locataire, le tout sous réserve des intérêts de retard prévus à l'article 10 ci-dessus.
La résiliation du contrat pour l'une des raisons énoncées ci-dessus ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation du locataire par le bailleur, tandis que le locataire sera tenu à l'entière indemnisation du bailleur, dommages et intérêts forfaitaires
est estimé à 200% du montant total, le bailleur devant prouver que ce montant est plus élevé. Voir également nos conditions générales de vente et de location sur le site web.

Art. 14
a) Le locataire autorise expressément le bailleur à informer le propriétaire des lieux où le matériel loué sera installé ou utilisé, que le matériel est sa propriété exclusive et ne peut en aucun cas être compris dans le privilège spécial
ni de verhuurder, zoals bepaald in artikel 20, 1° van de Hypotheekwet, noch het voorwerp mag uitmaken van een pandbeslag noch van een beslag tot terugvordering.
b) Le locataire s'engage à informer immédiatement le bailleur de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers sur le matériel loué et à informer toute personne revendiquant des droits sur celui-ci qu'il est la propriété exclusive du bailleur. A défaut, il devra indemniser le bailleur de tout dommage qui pourrait résulter pour celui-ci des défaillances du locataire.
c) Le locataire informera immédiatement le bailleur de son état de faillite, que la faillite ait été prononcée ou non, ainsi que de toute demande de concordat judiciaire, étant expressément convenu entre les parties que le présent contrat de location sera résilié automatiquement en raison de ce seul fait. Dans ce cas, le bailleur pourra faire enlever le matériel loué, où qu'il se trouve, conformément à l'article 13 ci-avant.

Art. 15
Les deux parties peuvent mettre fin au présent contrat de location à tout moment, moyennant le respect d'un préavis qui dépend de la durée de location prévue. Les préavis suivants seront applicables :
– pour une période de location allant jusqu’à 3 mois : huit jours ;
– de 3 à 12 mois : un mois ;
– de 12 à 24 mois : deux mois ;
– de 24 à 36 mois : six mois ;
– de 36 à 48 mois : neuf mois ;
– plus de 48 mois : un an.
Le préavis sera donné par lettre recommandée envoyée par la poste, qui prendra effet le troisième jour ouvrable après son envoi.

Art. 16
Tous les litiges de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent contrat de location, relèvent de la compétence du Tribunal de l'arrondissement d'Anvers, division de Turnhout.

Assurance bris de machine

Pour offrir à nos clients un maximum de tranquillité d'esprit, nous proposons une assurance casse machine à partir du 1er janvier 2023.
Nous souscrivons cette assurance auprès de notre compagnie d'assurance afin de décharger au maximum nos clients en cas de dommages et/ou de vol de nos machines.
Accord sur l'assurance bris de machine :
Comme indiqué dans nos conditions générales, le locataire est tenu d'assurer le matériel loué contre tous les risques.
Le prix que nous facturons pour l'assurance bris de machine s'élève à 7 % du tarif de location brut et s'ajoute au prix de la location.
Ces 7 % que vous payez en supplément du loyer brut comprennent également une assurance en cas de vol ; celle-ci est soumise à une franchise de 15 % sur la valeur catalogue du matériel ou des machines loués.
Le montant de cette assurance est indiqué séparément et de manière transparente sur notre facture.

Les clients sans numéro de TVA ou les particuliers sont obligés de souscrire l'assurance casse-machine chez nous.

Le locataire avec numéro de TVA est toutefois libre de souscrire lui-même cette assurance, mais devra alors nous/le bailleur en fournir une copie ou une preuve de sa police avant le début de la période de location. Cette assurance ne pourra plus être invoquée ultérieurement.
Vous avez le choix chaque année de souscrire ou non à l'assurance bris de machine, cela s'applique alors pour l'année entière, pour tous les chantiers et toutes les machines louées.
L'assurance ne peut pas être souscrite séparément par chantier et/ou par machine.
Pour chaque sinistre, il y a une franchise non assurable de 3 000 € hors TVA, ce qui signifie que vous payez un maximum de 3 000 € hors TVA en cas de sinistre.
Les dommages ou le vol doivent nous être signalés dans les 48 heures par e-mail à verhuur@molsebouwmachines.be
En cas de vol, une déclaration doit être faite à la police dans les 48 heures et une copie du procès-verbal doit être transmise à Molse Bouwmachines.
Les dommages causés par une utilisation anormale ou inappropriée sont exclus de la couverture de l'assurance. Toutes les pièces d'usure telles que les disques abrasifs ou les forets ne peuvent pas
être assuré.
Tous les produits ou matériaux vendus sont exclus de la couverture.
Pour plus d'informations sur notre assurance perte de matériel, vous pouvez toujours contacter notre service location.
verhuur@molsebouwmachines.be